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Conditions générales de vente boutique en ligne

L'Arbre Voyageur offre est une prestation de service de "délégation en recherches de voyage", en ligne. Je ne suis pas une agence de voyages.

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Les roadbooks sans date et prêts-à-voyager vendus dans la boutique en ligne ont été conçus par une conseillère en voyages attitrée, en bénéficiant de son expérience, de son professionnalisme et de son conseil pour faciliter l'organisation de votre voyage.

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Les roadbooks n'ont pas de date, ce qui vous permet de partir n'importe quand, quand vous êtes prêts et quand vous le souhaitez. Le circuit est déjà tout tracé, avec précision, mais laisse à l'acheteur la liberté de le modifier librement s'il le souhaite. 

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Les prestations sont minutieusement choisies et vous n'avez plus qu'à effectuer directement les réservations, grâce aux liens vers les sites internet concernés. C'est facile, et pour vous, les avantages sont nombreux : un gain de temps, une facilité de voyager sans avoir à rien organiser, même à la dernière minute. 

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Il vous suffit de suivre les indications pour un voyage facile et sans soucis. 

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ARTICLE 1 : OBJET / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après nommées CGV, constituent l'accord entre "L Arbre Voyageur" ci-après nommé le prestataire, et l'acheteur dans le cadre de la vente de "conseil, temps de recherche en organisation de voyage et création d'un circuit". 

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Toute commande implique l'adhésion pleine, éclairée, entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV (Conditions Générales de Vente). 

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Le prestataire est défini ci-dessous comme étant l'entreprise "L'Arbre Voyageur", dont le siège social est situé 6 impasse des sapotilles, 97233 Schoelcher, Martinique et immatriculée sous le numéro SIRET 850 154 840 00019.

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L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne qui valide toute commande avec le prestataire, et accepte sans réserve les présentes CGV.

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Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre des clauses établie en sa faveur dans les présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.

 

A défaut de contrat conclu entre le prestataire et l'acheteur, les commandes effectuées dans la boutique en ligne sont soumises aux CGV décrites ci-après.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le prestataire.

 

Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise. 

Toute condition contraire aux présentes conditions posée par l'acheteur dans ses conditions générales d'achat ou tout autre document sera inopposable au prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de celui-ci. 

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Les présentes CGV constituent un élément essentiel de l'acceptation de contracter du prestataire.

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ARTICLE 2 : LE TARIF DU SERVICE

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Les prix sont indiqués nets en euros.

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI), et aucune TVA n'est donc incluse aux tarifs du service de recherche de voyage, sauf indication contraire.

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Les prix indiqués sont nets et en euros selon la formule choisie (définie par la durée du séjour). Toutes les commandes sont facturées et payées à la commande. 

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L'Arbre Voyageur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation facturée sera sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Le prix inclut le roadbook acheté du circuit choisi, et un mode d'emploi/guide pratique offert. Il n'inclut  en aucun cas les éléments suivants qui sont à acheter séparément par l'acheteur : billets d'avion, location de véhicule, prestations, visites etc. 

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ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE

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La commande de l'acheteur se fait exclusivement en ligne sur le site internet https://larbrevoyageur.info/onlines-store.

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Le paiement s'effectue à la commande. Cliquer sur le bouton commander, puis valider son panier implique l'acceptation sans conditions et totale aux présentes CGV. 

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Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d'achat. 

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Le client se réserve le droit d'abandonner son panier et sa commande en toute liberté avant la validation définitive de celle-ci. 

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L'Arbre Voyageur ne se charge pas d'effectuer la réservation des prestations proposées en suggestions. Il fournit les liens pour la réservation. L'acheteur se charge d'effectuer directement les réservations. 

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En cas de suspicion de fraude, l'administrateur se réserve le droit de bloquer et refuser la commande et le paiement frauduleux. 

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ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

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Toute commande passée sur la boutique du site https//larbrevoyageur.info/online-store suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, sans exception. 

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L'ensemble des données fournies par l'acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de l'achat du service de prestation par celui-ci. 

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L'acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande par le prestataire vaudra donc signature et acceptation des opérations.

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ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DE VOTRE COMMANDE

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Le fait de valider votre commande implique automatiquement pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué sans délai, et ce, en totalité. Sans quoi, le service ne pourra lui être fourni. 

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L'Arbre Voyageur ne peut être tenu responsable des frais bancaires éventuels appliqués par certaines banques (frais de paiement à l'international le cas échéant). 

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En cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude, L'Arbre Voyageur se réserve le droit de refuser l'accès aux services, ou de les suspendre sans délai.

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L'Arbre Voyageur doit obtenir la validation de paiement  de l'acheteur avant de pouvoir mettre en oeuvre la transmission à l'acheteur de sa prestation de service. 

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ARTICLE 6 : LIVRAISON DU SERVICE

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L'Arbre Voyageur, prestataire, s'engage à s'acquitter de son obligation par l'envoi à l'acheteur d'un fichier PDF par email, contenant tous les détails du circuit qu'il a choisi. 

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La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et transports proposés incombe à l'acheteur uniquement.

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L'Arbre Voyageur ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur.

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Les fichiers PDF sont destinés à être lus sur ordinateur, tablette, mobile, e-reader...

Ils sont à l'usage EXCLUSIF de l'acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, ni échangés, ni copiés, ni loués, ni transmis gratuitement hors du cercle familial de l'acheteur. 

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Toute reproduction totale ou partielle des fichiers téléchargés en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites. 

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Les fichiers sont valables 24h sur 24 et 7 jour sur 7, toute l'année, hors maintenance ponctuelle du site. La livraison s'effectue par email, à l'adresse fournie par le client lui-même, quelques minutes après la validation de la commande et du paiement. Un courriel sera automatiquement envoyé au client, contenant un ou plusieurs liens de téléchargement des fichiers PDF achetés. 

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ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

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Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l'exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement ou une cause de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que, notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, interruptions de service d'EDF supérieur à 2 jours, ou du fournisseur d'accès à internet, défaillance de matériel informatique ou du réseau, absence longue durée (maladie ou accident). 

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Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que les problèmes de connexion, de matériel ou de logiciels de l'acheteur.  

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ARTICLE 8 : OBLIGATIONS

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Le prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, car il a une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'acheteur reconnaît expressément. 

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Le prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par l'acheteur, et désignées comme telles, et s'engage à ne les divulguer en aucun cas. 

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Le prestataire s'engage à fournir les meilleurs services à son utilisateur en lui proposant un circuit abouti et contenant toutes les informations pratiques et utiles, pour la durée et la destination achetée. 

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L'Arbre Voyageur, prestataire, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'échec de réservation des hébergement, visites, restaurants proposés. Ce sont juste des suggestions. Il revient à l'acheteur d'opérer ses propres réservations. 

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L'Arbre Voyageur ne peut être tenu responsable des informations erronées malgré son attention extrême portée lors de ses recherches à la véracité et l'actualisation des données. L'acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l'exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement, validité de ses pièces d'identité et des formalités à effectuer selon le pays visité, informations sur l'hébergement ou autre prestation) à chaque réservation effectuée par ses soins. 

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L'Arbre Voyageur ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution des relations entre l'acheteur et les différents prestataires d'hébergements, de visites, d'activités ou tout autre intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l'acheteur et ce prestataire. L'Arbre Voyageur reste extérieur à tout ce processus de réservations finales.

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L'Arbre Voyageur ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d'un séjour, d'une annulation de réservation, d'une mauvaise expérience de voyage.  La réservation de voyage ne relève que de la volonté et la responsabilité de l'acheteur. Le service proposé est un service de conseil et de recherche de voyage pour autrui. Ce n'est pas une agence de voyage et ne fournit pas, à ce titre, les mêmes prestations.

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L'Arbre Voyageur s'engage à procéder régulièrement à la vérification des roadbooks . Il se réserve le droit d'interrompre à tout moment l'accès au site pour des raisons de maintenance. L'Arbre Voyageur ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à son site qui seraient tributaires d'un problème extérieur. 

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ARTICLE 9 : ANNULATION

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Toute commande passé par l'acheteur est ferme et définitive après règlement de celle-ci. La commande ne peut en aucun cas donner lieu à un échange ou à un remboursement, ni ne donne un droit de rétractation.

Toute réclamation pourra toutefois être faite à l'adresse email suivante en cas de non fonctionnement : contact@larbrevoyageur.info

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